Définitivement adoptée le 20 juillet 2021 par les membres du Parlement, la loi « Climat et Résilience » s’avère être une avancée majeure pour renforcer la transition écologique et fait entrer les enjeux écologiques dans notre quotidien.

Quel impact sur votre projet photovoltaïque ?

Concrètement, concernant les projets photovoltaïques, cette loi, favorable au développement des énergies renouvelables au sens large, permet de faire évoluer favorablement le modèle de l’énergie solaire.

Elle s’inscrit tout d’abord en continuité des Programmations Pluriannuelles de l’Énergie (PPE), traduction de la politique énergétique et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle permet de fixer des objectifs régionaux de développement des projets solaires.

Au niveau des projets photovoltaïques, une mesure phare et impactant positivement la rentabilité et la pertinence économique des projets concerne la hausse du taux de réfaction (taux de prise en charge par le gestionnaire de réseau) du coût de raccordement au réseau électrique. Actuellement fixé à 40 %, ce taux passe à 60 % dans le cadre de la loi climat et résilience pour les installations de puissance inférieure à 500 kWc. La date de mise en application de ce nouveau taux n’est pas connue à ce jour.

Rappelons en effet qu’un projet photovoltaïque en vente d’électricité implique un raccordement au réseau de distribution, raccordement dont le coût peut être important en fonction de la puissance injectée et du réseau en place (renforcement de ligne, pose de transformateur et branchement). La hausse du taux de réfaction bonifie ainsi l’équilibre financier des projets inférieurs à 500 kWc. Couplée à la hausse attendue du seuil des projets éligibles au tarif réglementé (de 100 kWc à 500 kWc), cette mesure confirme le soutien apporté aux projets de taille intermédiaire.

Par ailleurs, la Loi Climat et Résilience module l’obligation de solariser ou végétaliser les nouveaux bâtiments et extensions et cela dès 500 m² pour les bâtiments commerciaux, logistiques et artisanaux, dès 1 000 m² pour les bâtiments de bureaux, et à compter de 500 m² pour les parkings (rappelons que la loi ALUR de février 2020 concernait les bâtiments de plus de 1 000 m² quel que soit le secteur). Cette mesure s’appliquera de manière différée dans le temps (2023/2024), l’objectif étant de ne pas bloquer des projets de construction en cours.

La loi « Climat et Résilience » inscrit l’énergie solaire comme un levier important du développement des énergies renouvelables. En adéquation avec le nouvel arrêté tarifaire annoncé, les réflexions en cours de la Commission de Régulation de l’Énergie et les volontés des collectivités territoriales de conduire des projets d’ampleur, elle permet d’anticiper une poursuite du développement de la filière et améliore la conduite des projets des différents producteurs.