Évolution réglementaire du photovoltaïque : modification de l’arrêté S21

Évolution réglementaire du photovoltaïque :  
ce qu’il faut savoir sur la modification de l’arrêté S21 

Depuis le 27 mars 2025, une mise à jour importante de l’arrêté tarifaire S21 est entrée en vigueur, avec des conséquences directes pour les porteurs de projets photovoltaïques, en particulier ceux visant une installation de 100 à 500 kWc.

⚖️ Un nouveau tarif d’achat stabilisé jusqu’au 30 juin 2025 

👉 Le tarif d’achat est fixé à 9,5 c€/kWh pour les installations comprises entre 100 et 500 kWc. Cette mesure s’applique à toutes les demandes de raccordement déposées à partir du 27 mars 2025 et jusqu’au 30 juin 2025. 

🏗️ Quels types d’installations sont concernés ? 

Ce nouveau tarif s’applique aux installations :
🔹 En toiture
🔹 Sur ombrières de parking

Ces segments représentent une part croissante du développement solaire en France, en lien avec les objectifs de transition énergétique et de valorisation des surfaces existantes. Ils constituent le cœur de métier historique de Silicéo avec plus de 2000 installations réalisées et 15 ans d’expérience.

🚧 Une réforme transitoire dans l’attente d’appels d’offres simplifiés 

🎯 L’arrêté tarifaire modifié est présenté comme une mesure transitoire dans l’attente de la mise en place prochaine d’un mécanisme d’appels d’offres en enchères inversées, attendu pour le second semestre 2025.

🔁 Ce retour au mode de fonctionnement antérieur au S21 impliquerait inévitablement une hausse de la charge administrative :

📄 Un 1ᵉʳ dépôt de dossier auprès du gestionnaire de réseau (ex : Enedis) pour la demande de raccordement ⚡ 

📄 Un 2ⁿᵈ dépôt auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour l’obtention d’un tarif d’achat 💶 

🕒 Cela signifie plus d’étapes, plus de délais et un besoin d’accompagnement renforcé pour sécuriser votre projet dans ce nouveau contexte.

Pourquoi agir maintenant ? 

📈 Profitez d’un tarif de vente avantageux, connu dès le dépôt de votre demande de raccordement 

🔐 Évitez l’incertitude des futures évolutions réglementaires 

📝 Bénéficiez de démarches simplifiées par rapport aux Appels d’Offres à venir

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🧠 Étude personnalisée de votre projet
📄 Demande de raccordement rapide et sécurisée
🏗️ Dépôt de la déclaration préalable et/ou du permis de construire simplifiés
🔧 Travaux sécurisés et suivi de chantier sur mesure
📬 Demande de Consuel prise en charge par nos services
Mise en service fluide et démarrage efficace

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Toiture solaire, installation au sol ou ombrière de parking : vous souhaitez réaliser un projet d’installation de panneaux photovoltaïques?  De la réalisation des études techniques et financières jusqu’à la maintenance en passant par l’installation de vos panneaux solaires, les équipes Silicéo vous accompagnent :

  • Dans le Grand-Est (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges)
  • Dans les Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme)
  • En Île-de-France (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne)
  • En Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime)
  • En Bretagne (Côtes d’Armor, Finistère, Île-et-Vilaine, Morbihan)
  • Dans les Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
  • En Centre Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loiret)
  • En Bourgogne (Côte d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône et Loire, Yonne, Territoire de Belfort)
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